Conditions Générales de Vente – L'Atelier 3D de Tonio

1. Identification du vendeur

L'Atelier 3D de Tonio

Statut : Micro-entreprise (SIRET en cours d'attribution)

Adresse : [mention légale sans affichage complet de l'adresse]

Adresse e-mail : [votre email de contact]

Site internet : [adresse de votre boutique en ligne]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site « L'Atelier 3D de Tonio » concernant les produits fabriqués artisanalement par impression 3D (porte-clés, figurines, objets décoratifs, etc.).

3. Produits

Chaque produit proposé est décrit avec précision sur le site. Étant donné le caractère artisanal et personnalisé de certains articles, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés.

4. Commandes

Toute commande validée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Les frais de port sont variables et précisés avant la validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements acceptés sont :

- Carte bancaire

- PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Délais de fabrication et expédition

- Fabrication : en moyenne 1 à 2 jours ouvrés (variable selon la complexité du modèle).

- Expédition : chaque mercredi de la semaine suivant la finalisation de la commande.

- Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique.

Pour les autres produits, l'acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour étant à sa charge.

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement si le produit n'a pas été utilisé et est renvoyé dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Un remboursement ou un échange sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

10. Garantie

Tous les produits bénéficient :

- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

- En plus, L'Atelier 3D de Tonio offre une garantie commerciale de remplacement ou réparation en cas de défaut manifeste dans les 30 jours suivant la réception du produit.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de retards ou de dommages liés au transport.

L'acheteur est seul responsable du choix et de l'utilisation des produits commandés.

12. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, créations et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de L'Atelier 3D de Tonio et ne peuvent être copiés, utilisés ou reproduits sans autorisation.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et à son expédition.

Elles ne seront jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.